CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MY KIT
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente – Commande
1.1 Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande de produits en kit, prêts à monter (les « Produits ») effectuée par un client (le « Client ») sur le site internet www.my-kit-alu.fr. Toute commande passée sur le Site est soumise aux CGV en vigueur à la date de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.
1.2 Commande
Le Client reconnaît préalablement à la Commande avoir eu connaissance des informations visées à l’article L111-1 du Code de la consommation, et notamment les caractéristiques essentielles des Produits et leur prix.
Le Client passe sa Commande en renseignant sous sa responsabilité les informations exactes et complètes relatives à l’adresse de livraison des Produits et/ou à l’adresse de facturation. En cas d’erreur, My Kit ne saurait être tenue responsable des conséquences et pourra facturer des frais supplémentaires pour la réexpédition.
Le Client s’engage à vérifier que le produit commandé est compatible avec ses besoins et à se référer aux fiches techniques fournies en ligne.
Article 2 – Produits
Les produits proposés par My Kit sont des articles en kit, prêts à monter. Le site présente leurs caractéristiques essentielles, y compris les spécifications et instructions de montage. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces derniers avant de valider une commande.
Le Client reconnaît que les photographies et graphismes ne sont pas contractuels.
La liste des Produits et leurs caractéristiques présentées sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour mieux répondre aux besoins du Client. Il appartient au Client d’en prendre connaissance et de se tenir informé de ces évolutions.
Toute utilisation contraire aux instructions techniques annule la garantie du produit. Mais également enc as d’utilisation du produit dans des conditions contraires à leur usage normal, ou encore en raison d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien du produit du fait du client ou d’un tiers. Le client reconnaît à cette fin avoir pris connaissance des prescriptions liées à l’entretien de chaque produit commandé et s’engage à s’y conformer.
Article 3 – Prix
Les prix des produits en kit sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur et figurent sur les devis personnalisés. Les prix sont indiqués en euro et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés séparément et détaillés dans le récapitulatif de commande.
En cas de différence tarifaire entre le Site et le catalogue, le prix applicable est celui indiqué sur le Site. En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit, My Kit se réserve le droit d’annuler la commande concernée.
Article 4 – Paiement
4.1. Signature électronique
Le double clic du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite, ainsi que la validation par e-mail d’un devis.
4.2. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de My Kit, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
4.3. Mode de paiement
Le paiement peut s’effectuer selon plusieurs modes (carte bancaire, virement, etc.), conformément aux options disponibles sur le site www.my-kit-alu.fr. Le Client garantit à la société My Kit qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi, lors de la validation de sa commande.
Le paiement doit être intégral avant la livraison.
My Kit se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement ou de litige avec le Client et/ou de suspendre une livraison jusqu’au paiement intégral de la commande.
Lors du paiement par carte bancaire, les coordonnées bancaires du Client sont cryptées grâce au protocole SSL (protocole de sécurisation des échanges sur Internet).
Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire est une solution de paiement qui permet d’échelonner le règlement de la commande en 3 ou 4 échéances débitées sur le compte associé à la carte bancaire du client selon la formule retenue.
Article 5 – Droit de rétractation
My Kit propose des produits en kit standard et prêts à monter.
– Pour les produits standards, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison, sous réserve que le produit soit retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
– Les produits en kit personnalisés, conçus sur la base des spécifications du Client, ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la législation en vigueur.
Article 6 – Livraison
My Kit fait appel à des prestataires extérieurs pour la livraison de ses produits et ne pourra en aucun cas être tenue responsable des défauts de logistique de ce dernier, des imprévus techniques ou météorologiques qui incombe à lui seul uniquement. Le transporteur est seul maître de l’organisation de ses tournées de livraisons et de ses intervenants.
Le transporteur est mandaté par My Kit pour livrer les marchandises commandées par le Client à l’adresse indiquée au moment de la commande aux « pieds » du camion. L’adresse de livraison doit être accessible aux camions de 19 tonnes. Dans le cas contraire, le client enlèvera la marchandise dans le dépôt le plus proche de l’adresse de livraison.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des disponibilités en stock.
Le Client est tenu de vérifier l’état des marchandises à la réception des colis, en presence du livreur et de signaler immédiatement tout dommage par des “réserves précises et caractérisées” sur le bon de livraison, ainsi qu’une photographie. La conformité des reserves peut être mise en cause si elles font reference au conditionnement de la commande au lieu du matériel en lui-même.
Pour confirmer ses réserves et générer la prise en compte d’une réclamation, le Client doit adresser un courrier avec accuse de reception nà la société My Kit ainsi qu’au transporteur sous 48h. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne sera pas prise en compte. À défaut, la livraison sera réputée conforme.
En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres. Le Client sera alors invité à se rapprocher du transporteur. Les frais de cette seconde livraison seront à la charge exclusive du Client.
L’identification du livreur auprès du Client marque le début du temps pendant lequel un véhicule est disponible pour décharger les colis, et ce temps se termine quand l’émargé de transport est signé par le Client.
Si l’envoi pèse moins de 100 kg et contient moins de 20 colis, la durée est de 15 minutes. Pour les autres envois, la durée est de 30 minutes.
Pour les livraisons hors France métropolitaine, des frais de livraison supplémentaires seront dûs. De plus, le Client s’engage à régler les taxes d’importation et frais annexes.
Article 7 – Garanties
7.1 Garantie légale
Les produits en kit bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas d’utilisation non conforme, défaut d’entretien, ou modification du produit par le Client.
7.2 Service après-vente (SAV)
En cas de problème, le Client peut contacter le service client My Kit, qui analysera la situation et proposera une solution adaptée.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de My Kit.
